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🏛️ Chorus Pro — raccordement des marchés publics

Cette page sert à raccorder 3DÉCOUPE à Chorus Pro (le portail de l'État où l'on dépose les factures des marchés publics). Une fois le raccordement fait, la GPAO déposera elle-même les factures et les situations de chantier, puis suivra leur paiement.
Julien fait les démarches sur Chorus et PISTE avec son compte : Gwladys n'a pas de compte Chorus à créer. Gwladys suit ici l'avancement, puis utilise le suivi des marchés. Quand une étape est terminée, « C'est fait » enregistre qui l'a faite et quand.
🔒 Les codes ne s'écrivent QUE dans le formulaire du coffre (étape 6), jamais dans une autre case, un message ou un mail. Le coffre les garde sur le serveur et ne les réaffiche jamais.
🏗️ Suivi d'un chantier public — le marché, l'avancement du mois, la situation calculée selon le CCAG Travaux, le paiement : Ouvrir le suivi des marchés publics

Ensuite, pour chaque chantier public, la GPAO fera :

  1. Fiche du marché : montant, avance, retenue de garantie, client public avec son code Chorus.
  2. Ordre de service : date de début et délai, la date de fin est calculée.
  3. Avancement en % de chaque poste en fin de mois (chef de chantier).
  4. Situation du mois calculée par la GPAO, à relire et valider d'un clic.
  5. Dépôt sur Chorus par la GPAO, seulement après la validation.
  6. Suivi chaque nuit : déposée → reçue → validée → mise en paiement.
  7. Alerte si Chorus refuse ou suspend la facture (avec le motif).
  8. Paiement retrouvé dans les relevés de banque, la situation passe « payée ».
  9. Plus de 30 jours sans paiement : alerte, intérêts de retard et 40 € d'indemnité calculés, courrier préparé.
  10. Fin du chantier : décompte final, décompte général définitif, puis libération de la retenue de garantie après un an.

Ces fonctions s'ouvriront sur cette page au fur et à mesure, quand le raccordement sera fait.